POLITIQUE D’UTILISATION ACCEPTABLE

Dernière mise à jour : 1er janvier 2026

La présente Politique d’utilisation acceptable (la « Politique ») fait partie intégrante de notre Politique de confidentialité (les « Conditions légales ») et doit donc être lue conjointement avec nos Conditions légales principales : Conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions légales, veuillez vous abstenir d’utiliser nos Services. La poursuite de votre utilisation de nos Services vaut acceptation expresse de ces Conditions légales.

Veuillez examiner attentivement la présente Politique, qui s’applique à :

(a) toute utilisation de nos Services (tels que définis dans les « Conditions légales ») ;

(b) tout formulaire, document, outil de consentement, commentaire, publication, et tout autre contenu disponible sur les Services (le « Contenu »).

QUI SOMMES-NOUS ?

Nous sommes Job Chance (la « Société », « nous », « nous » ou « notre »), une société exploitant Job Chance ainsi que tout autre produit ou service connexe qui renvoie ou fait référence à la présente Politique (collectivement, les « Services »).

UTILISATION DES SERVICES

Lorsque vous utilisez les Services, vous garantissez que vous respecterez la présente Politique ainsi que l’ensemble des lois applicables.

Vous reconnaissez également qu’il vous est interdit :

• d’extraire systématiquement des données ou tout autre contenu des Services afin de constituer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un annuaire, sans notre autorisation écrite préalable ;
• d’utiliser les Services de manière non autorisée, notamment en collectant des identifiants d’utilisateurs et/ou des adresses e-mail par voie électronique ou tout autre moyen dans le but d’envoyer des courriers électroniques non sollicités, ou en créant des comptes d’utilisateurs de manière automatisée ou sous de fausses prétextes ;
• de contourner, désactiver ou interférer de quelque manière que ce soit avec les fonctions de sécurité des Services, y compris celles qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout Contenu, ou qui font respecter des restrictions d’utilisation des Services et/ou du Contenu qu’ils contiennent ;
• d’encadrer (« framing ») ou de créer des liens hypertextes vers les Services sans autorisation préalable ;
• de tromper, escroquer ou induire en erreur la Société et les autres utilisateurs, notamment dans le cadre de toute tentative visant à obtenir des informations sensibles, telles que les mots de passe des comptes utilisateurs ;
• d’utiliser de manière abusive nos Services, y compris nos services d’assistance, ou de soumettre de faux signalements d’abus ou de comportements répréhensibles ;
• d’avoir recours à une utilisation automatisée des Services, telle que l’emploi de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l’utilisation d’outils d’extraction ou de collecte automatisée de données, notamment les robots (« robots »), les outils de fouille de données (« data mining »), ou tout autre dispositif similaire ;
• d’interférer avec, de perturber ou de créer une charge excessive pour les Services, ou les réseaux auxquels ils sont connectés ;
• d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’une autre personne, ou d’utiliser l’identifiant d’un autre utilisateur ;
• d’utiliser toute information obtenue via les Services afin de harceler, abuser ou nuire à une autre personne ;
• d’utiliser les Services dans le cadre d’une activité concurrentielle à la nôtre, ou à des fins commerciales, notamment pour générer des revenus ou mener une entreprise commerciale ;
• de décoder, décompiler, désassembler ou procéder à l’ingénierie inverse de tout logiciel composant les Services, ou y participant de quelque manière que ce soit, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi applicable ;
• de tenter de contourner toute mesure mise en place par les Services pour empêcher ou limiter l’accès aux Services ou à l’une de leurs parties ;
• d’harceler, importuner, intimider ou menacer tout employé ou mandataire de la Société impliqué dans la fourniture d’une partie quelconque des Services ;
• de supprimer toute mention de droit d’auteur ou autre mention de droits de propriété figurant sur un Contenu ;
• de copier ou d’adapter les logiciels des Services, y compris, mais sans s’y limiter, les technologies Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code ;
• de téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou transmettre) des virus informatiques, des chevaux de Troie ou tout autre matériel nuisible, y compris l’usage excessif de majuscules ou le « spamming » (publication répétée de texte identique), susceptible d’entraver l’utilisation ininterrompue et paisible des Services par autrui, ou de modifier, détériorer, perturber, altérer ou interférer avec l’utilisation, les fonctionnalités, les opérations ou la maintenance des Services ;
• de téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou transmettre) tout matériel agissant comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d’informations, y compris, sans limitation, des GIF transparents (« clear GIFs »), des pixels invisibles (1×1), des balises web (« web bugs »), des cookies, ou tout dispositif similaire (parfois appelés « logiciels espions », « mécanismes de collecte passive » ou « MCP ») ;
• sauf dans le cadre d’une utilisation standard d’un moteur de recherche ou d’un navigateur internet, d’utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, sans limitation, tout robot d’indexation (« spider »), robot logiciel (« bot »), utilitaire de tricherie (« cheat utility »), extracteur de données (« scraper ») ou logiciel de consultation hors ligne (« offline reader ») permettant d’accéder aux Services, ou d’utiliser ou lancer tout script ou logiciel non autorisé ;
• de porter atteinte à notre réputation ou à celle des Services, notamment en les dénigrant, en les discréditant ou en leur causant tout autre préjudice, selon notre appréciation ;
• d’utiliser les Services d’une manière non conforme aux lois ou réglementations applicables.

CONSÉQUENCES DE LA VIOLATION DE CETTE POLITIQUE

Les sanctions applicables en cas de violation de la présente Politique varieront selon la gravité de l’infraction et l’historique de l’utilisateur sur les Services. À titre d’exemple :

Dans certains cas, nous pouvons émettre un avertissement. Toutefois, si la violation est grave ou si vous persistez à enfreindre nos Conditions légales et la présente Politique, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès et votre utilisation des Services, et le cas échéant, de désactiver votre compte. Nous pouvons également signaler les faits aux autorités judiciaires ou engager des poursuites à votre encontre lorsque nous estimons qu’il existe un risque réel pour la sécurité d’une personne ou une menace pour la sécurité publique.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux mesures que nous sommes susceptibles de prendre en réponse à toute violation de la présente Politique.

COMMENT NOUS CONTACTER CONCERNANT CETTE POLITIQUE ?

Pour toute question ou remarque complémentaire, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@job-chance